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Les présentes Conditions Générales de Vente en ligne s'appliquent aux relations commerciales actuelles et futures conclues entre :

La société MLD, société par actions simplifiée dont le siège social est sis au 5, boulevard Napoléon 1er-95290 l'Isle Adam, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de PARIS sous le numéro  511 528 465 prise en la personne de son représentant légal domicilié audit siège, ci-après désignée " le Site " ou "la société"

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D’UNE PART

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ET

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Toute personne physique ou moral ou à défaut son représentant légal, procédant à l'utilisation ou à un téléchargement sur le site Internet « www.informations-arthurmaury.fr », ci-après désignée "l'utilisateur"

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D’AUTRE PART

 

Préambule

La société a pour activité le commerce de détails.

Le Vendeur assure notamment la commercialisation des biens et/ou services par l'intermédiaire de ses filiales via les sites « www.arthurmaury.fr » et "www.lutecediffusion.fr". La liste des biens et services proposés à la vente en ligne par le Vendeur peut être consultée sur le site disponible à l'adresse «www.arthurmaury.fr » et à l'adresse "www.lutecediffusion.fr".

Les Parties conviennent que leurs relations seront régies exclusivement par le présent contrat, à l'exclusion de toute condition préalablement disponible sur le Site de la société.

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La société se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes conditions générales de vente en publiant une nouvelle version sur le Site. Les conditions générales de vente sont celles en vigueur à la date de visite du site.

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Le site à pour but la mise à disposition d'informations juridiques, la présentation de la société et éventuellement la présentation des projets de développement de la société.

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Article 1 - Objet

Le présent Contrat a pour objet de définir les droits et obligations des Parties dans le cadre de la consultation des informations par l'utilisateur.

 

Article 2 - Champ d'application

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Les présentes Conditions Générales d'utilisation sont réservées aux seuls utilisateurs, au sens qu'en donnent la loi et la jurisprudence, agissant exclusivement pour leur propre compte.

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Le Client déclare avoir pris connaissance des présentes Conditions Générales d'utilisation avant la consultation des information

 

La consultation vaut donc acceptation sans restriction ni réserve des présentes Conditions Générales d'utilisation.

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Tous les coûts et frais d’équipements, de communications, télécommunications et autres, nécessaires à la connexion et à l’utilisation du Site ainsi que toute autorisation nécessaire y afférente sont à la charge du Client.

 

Article 3 - Entrée en vigueur et Durée

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Le présent Contrat entre en vigueur à la date de l'utilisation du site sans limitation de durée.

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Article 4 -Traitement des informations du site

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Les informations fournies dans le site sont à titre informatif.

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La société MLD, se réserve à tout moment le droit d'arrêter les projets annoncés sans avoir à fournir aucun justificatif.

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L'ensemble des documents juridiques mis à disposition sont des informations publiques également disponibles sur le site légale du greffe "www.infogreffe.fr" et sont à la disposition de tous.

 

Article 5 - Droits de propriété intellectuelle

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La marque  Arthur Maury ainsi que l'ensemble des marques figuratives ou non et plus généralement toutes les autres marques, illustrations, images et logotypes sont et demeureront la propriété exclusive du Vendeur.

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Toute reproduction totale ou partielle, modification ou utilisation de ces marques, illustrations, images et logotypes, pour quelque motif et sur quelque support que ce soit, sans accord exprès et préalable du Vendeur, est strictement interdite.

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Il en est de même de toute combinaison ou conjonction avec toute autre marque, symbole, logotype et plus généralement tout signe distinctif destiné à former un logo composite. Il en est de même pour tout droit d'auteur, dessin, modèle et brevet qui sont la propriété du Vendeur.

Tous les textes, commentaires, ouvrages, illustrations et images reproduits sur www.arthurmaury.fr sont réservés au titre du droit d'auteur ainsi qu'au titre de la propriété intellectuelle et pour le monde entier. A ce titre et conformément aux dispositions du code de la propriété intellectuelle, seule est autorisée l'utilisation pour un usage privé, sous réserve de dispositions différentes, voire plus restrictives du code de la propriété intellectuelle. Toute reproduction totale ou partielle du site est strictement interdite.

 

Article 6 - Confidentialité des Données

 Dans l'hypothèse où l'utilisateur consent à communiquer des données individuelles à caractère personnel, il dispose d'un droit individuel d'accès, de retrait et de rectification de ces données dans les conditions prévues par la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés.

Le Client doit adresser toute demande écrite à l'adresse du siège social rappelée en tête des présentes.

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Article 7 - Nullité d'une Clause du Contrat

Si l'une quelconque des dispositions du présent Contrat était annulée, cette nullité n'entraînerait pas la nullité des autres dispositions du Contrat qui demeureront en vigueur entre les Parties.

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Article 8 -Indépendance des Parties

Aucune des parties ne peut prendre d'engagement au nom et/ou pour le compte de l'autre Partie. Par ailleurs, chacune des Parties demeure seule responsable de ses allégations, engagements, prestations, produits et personnels.

 

Article 9 - Non-renonciation

Le fait pour l'une des Parties de ne pas se prévaloir d'un engagement par l'autre Partie à l'une quelconque des obligations visées par les présentes, ne saurait être interprété pour l'avenir comme une renonciation à l'obligation en cause.

 

Article 10 - Notifications – élection de domicile

Toutes notifications devant être effectuées dans le cadre du présent Contrat seront considérées comme réalisées si elles sont faites par lettre recommandée avec demande d'avis de réception aux adresses suivantes :

La société : MLD 17, rue Anatole de la Forge 75017 PARIS

l'utilisateur: à son adresse personnelle

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Article 11 - Loi applicable

Le présent Contrat sera régi par la loi française. Si le Client contracte la vente à titre professionnel, seul le Tribunal de commerce de PARIS sera compétent pour trancher tout litige.

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